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Conditions Générales de Vente aux Professionnels

         
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Préambule
Le site mageekstore.com est la propriété de Geek Spirit SARL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques si elles n'ont qu'un caractère informatif et non un but commercial.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Geek Spirit SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Geek Spirit SARL ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par mageekstore.com sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande
. Les commandes sont à passer par téléphone (+33 (0)478 040 775),
. Par télécopie (+33 (0)956 480 101),
. Par courriel (e-mail) via le formulaire suivant : formulaire en ligne
. ou par courrier à :
    Geekspirit SARL - Mageek-com
    3 rue du Bugey
    69330 Meyzieu

Geek Spirit SARL confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse de courriel (e-mail) que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Geek Spirit SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Disponibilité et délais
Les stocks annoncés sur le site Mageektore.com n'ont aucun lien avec les stocks réservés aux professionnels et ne peuvent être considérés comme indicatifs.
Les articles sont généralement maintenus en stocks et disponibles sous 8 jours.
Les délais de réapprovisionnement généralement constatés ne dépassent pas 4 semaines.
Toutefois, en cas de rupture de stocks ou d'insuffisance de disponibilité des articles chez les fabricants, Geek Spirit dégage sa responsabilité au cas ou un délai supplémentaire ou une annulation de commande devait survenir.
En tout état de cause, communication sera faite au client, par mail ou télécopie, afin de le tenir informé des délais de disponibilité à prévoir.

5. Livraison
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Toutefois, les envois de Geek Spirit sont assurés par ses soins contre tout risque en cours de transport, sauf cas de force majeure.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dûes à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dûes en vertu des lois du pays de réception de la commande. Geek Spirit SARL se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ces conditions Générales de ventes.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Rappel de la règlementation et de la marche à suivre en cas de spoliation :
1. Lors de la réception d'un colis, il faut contrôler son état. Il faut vérifier que le livreur ne pose pas la face déteriorée au sol pour que vous ne voyiez rien. Une découpe au cutter peut être recollée avec de l'adhésif transparent.
2. En cas de problème, prennez les réserves d'usage.
Attention ! Les mentions "sous réserve" ou "sous réserve de déballage" n'ont aucune valeur vis-à-vis du transporteur et des assurances.
Vous devez effectuer le déballage en présence du chauffeur. Si ce dernier refuse d'attendre vos vérifications, indiquez sur le récépissé de transport "sous réserves, le chauffeur refusant d'attendre la vérification des colis".
Si le chauffeur assiste au déballage, vous mentionnez alors les quantités et références des articles manquants. En tout état de cause ne refusez jamais un envoi en mauvais état, car lorsqu'il sera retourné à la société Geek Spirit, les dégâts seraient encore plus importants.
3. Après avoir pris les réserves d'usage vous devez les confirmer dans les trois jours par lettre recommandée avec accusé de réception à l'agence locale du transporteur. Adressez à Geek Spirit, par courrier ordinaire ou télécopie une copie de votre lettre. Geek Spirit fera alors le nécessaire pour le remplacement des articles manquants ou dégradés.
4. Tous les colis de Geek Spirit sont assurés "Ad-valorem", c'est à dire que si le client respecte bien les consignes ci-dessus, les manquants ou articles dégradés seront intégralement remplacés afin que le client ne perde rien.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Annulation - Rétractation
Geek Spirit SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou dont les éléments d'analyse transmis par les organismes bancaires ou d'affacturage s'avèreraient préjudiciables à la société Geek Spirit SARL.
Toute réclamation doit être formulée dans les huit jours suivant la réception de la marchandise. Geek Spirit ne remplacera la marchandise ou ne donnera crédit qu'à réception de cette dernière en nos entrepôts et acceptation.
Geek Spirit ne pourra, en aucun cas, effectuer d'échange ou de remplacement de marchandise par anticipation
En cas d'échange ou remboursement, après accord de la part de Geek Spirit, le client doit renvoyer le(s) article(s) neuf(s) dans son (leur) emballage(s) d'origine(s), intact(s) accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notice(s) d'emploi, documentation(s) et une copie de l'accord de Geek Spirit à l'adresse communiquée sur l'accord de retour de marchandise (ou R.M.A.)
Les frais d'envoi et de retour restent à la charge du client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

7. Prix
1. Les prix de nos articles sont indiqués en euro, hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d'expédition et sont valable pendant la durée indiquée sur le devis ou la liste tarifaire transmise.
2. Toutes les commandes sont payables en Euros.
3. Geek Spirit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs ou devis en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
4. Les produits demeurent la propriété de Geek Spirit jusqu'au complet encaissement du prix par Geek Spirit.

8. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Geek Spirit.
Le prix de la commande est payable en euros, au comptant, le jour de la commande effective.
Le règlement des achats du client peut s'effectuer par chèque bancaire ou postal, carte bancaire ou virement bancaire.
La commande validée par le client ne sera effective que lorsque les organismes bancaires ou d'affacturage auront donné leur accord. En cas de refus des dits organismes, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courriel.
Par ailleurs, Geek Spirit se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Dans le cas d'un règlement par chèque ou virement bancaire, Geek Spirit procèdera à la livraison de la commande après encaissement du paiement total de la commande.
Seuls les chèques en Europe émanant d'une banque disposant d'une succursale ou d'une agence située en France Métropolitaine seront acceptés.
Dans les cas d'un règlement par virement bancaire, Geek Spirit procèdera à la livraison après réception du virement du client. Il appartient au client de signaler la bonne exécution du virement bancaire à Geek Spirit afin d'accélérer le traitement de sa commande.
        RIB : 30003-01198-00020005611-95
        Banque : Société Générale
        SWIFT (BIC) : SOGEFRPP

9. Réserve de propriété
A défaut de paiement de tout ou partie du prix de la commande à l'échéance convenu, Geek Spirit pourra exiger de plein droit et sans formalité la restitution de ses marchandises aux frais de l'acheteur. Ce conformément aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985 (Art 115, 121 et 122)

10. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Geek Spirit SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Geek Spirit SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Geek Spirit SARL pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de LYON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

11. Garantie
Nos articles donnent droit à la garantie légale en vigueur pourvu qu'il en soit fait un usage normal, contre tous vices de matières ou de fabrication.
Dans tous les cas Geek Spirit SARL ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Geek Spirit SARL est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Cette garantie est limitée à la remise en état ou au remplacement des pièces défectueuses. Elle exclut tout dommages et intérêts. Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit le client peut contacter le service Clients au numéro de téléphone suivant: +33 (0)964 406 742 ou par mail via le formulaire de contact (une réponse sous 24h sera fournie par la société Geek Spirit SARL).
Il est indispensable de conserver l'emballage d'origine des articles achetés durant toute la période de garantie.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture…),
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Le client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
  • les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…),
  • les défauts et leurs conséquences dûs à l'intervention d'un réparateur non agrée par Geek Spirit SARL,
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

  • 12. Propriété intellectuelle
    Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site "mageekstore.com" sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de la société Geek Spirit SARL. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue électronique ou d'un site web de la société Geek Spirit est strictement interdite et donnera suite à poursuites judiciaires.

    13. Responsabilité
    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
    Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits le client peut contacter le service clientèle de Geek Spirit SARL par mail via le formulaire de contact.
    Aucun article commercialisé par la société Geek Spirit n'est destiné à un public infantile. Même si les objets ne présentent aucun danger pour un adulte responsable, beaucoup de pièces pourraient être ingérées ou s'avérer dangereuses pour un enfant. De ce fait, les articles commercialisés par Geek Spirit sont destinés uniquement à un public adulte. Geek Spirit SARL ne saurait être tenu pour responsable en cas d'accident survenant avec un produit acquis sur le site pour un enfant.
    Geek Spirit SARL ne saurait être tenu pour responsable notamment en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie et en cas d’erreur manifeste. Geek Spirit SARL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages immatériels et indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte d chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
    Geek Spirit SARL rappelle qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Geek Spirit SARL ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériels ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Geek Spirit SARL. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "Mageekstore.com" ou provenir d’autres sites. Geek Spirit SARL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

    14. Définition des canaux de distribution autorisés
    Le client revendeur s'engage à ne vendre les articles achetés auprès de la société GeekSpirit qu'aux utilisateurs finaux et à une cile de clientèle constituée de particuliers (non revendeurs professionnels), au sein de sa boutique et/ou via un procédé de vente directe (marchés, Comités d'Entreprises, vente à domicile)
    Le client revendeur s'interdit la vente des articles achetés auprès de Geek Spirit sur Internet, quel qu'en soit les modalité. (Site personnel, site de vente en ligne, site de vente aux enchères)

    15. Informations légales
    Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
    Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
    Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL N° 1051869 du 3 novembre 2004). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
    Cette demande est à effectuer par mail via le formulaire de contact.
    De plus, Geek Spirit SARL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
    Pour tous les textes et œuvres présentés sur ce site : © Copyright GEEK SPIRIT S.A.R.L. / 2004-2009. Tous droits d'auteur des œuvres réservés.
    Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres autres que la consultation individuelle et privée sont interdites. Toute demande d'autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à la rédaction : Geek Spirit / Mageekstore.com - service client -3 rue du Bugey- 69330 Meyzieu.

    Les informations diffusées n'engagent pas la responsabilité de Geek Spirit SARL. Cette dernière s'efforce de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, Geek Spirit SARL ne peut les garantir. Merci de signaler toute erreur ou omission en écrivant à Geek Spirit / Mageekstore.com - service client -3 rue du Bugey- 69330 Meyzieu ou via le formulaire de contact
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    Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.




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    Geek Spirit S.A.R.L.
    3 rue du Bugey
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    Téléphone : +33 (0)478 040 775
    Télécopie : +33 (0)956 480 101

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    TVA Intra-communautaire : FR-30 479 120 933

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